Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur place et sur le site www.vetocroixdespyrenees.fr
Les actes effectués au sein de l’établissement de soins sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins.
L’adresse de notre clinique est : 18, Avenue du Pouey 65420 IBOS – France Nous sommes joignables par téléphone au : 05-62-34-33-22 Nous sommes joignables par mail au : lacroixdespyrenees@gmail.com
La clinique est ouverte :
Personnel vétérinaire :
Personnel non vétérinaire :
– Consultation – vaccination – bilans de santé – bilans pré-opératoire – stérilisation (chiens et chats) – détartrage, soins dentaires.
– Chirurgie orthopédique, traumatologique, articulaire – Chirurgie Thoracique – Chirurgie oncologique
– Cardiologie (consultation, échocardiographie, électrocardiogramme) – Pneumologie et maladies respiratoires (fibroscopie respiratoire et interventionnelle) – Gastroentérologie (consultation) – Hématologie, transfusions (concentré globulaire et plasma) – Maladies infectieuses et immunitaires – Uro-néphrologie (consultation, échographie, urographie des voies urinaires, mise en place de SUB : déviation urétérale….)
– Consultation – Examens cutanés (raclages, calques) – Tests allergologiques sanguins – Examen endoscopique des oreilles (vidéo otoscopie, diagnostique et interventionnelle)
L’hospitalisation se déroule dans trois pièces distinctes : chenil réservé aux chiens, chatterie réservée aux chats, chenil réservé aux maladies contagieuses. Les chenils sont climatisés et chauffés, si besoin des moyens de réchauffement sont prévus (tapis chauffants, lampes chauffantes, réchauffeur de perfusion, bouillottes, couveuse). Si nécessaire, les administrations de fluides ou de médicaments seront réalisées via des pompes à perfusion et/ou des pousses seringues. Les animaux nécessitant des soins intensifs sont dans une pièce sous surveillance des vétérinaires et des assistants. Si leur état le nécessite, des dispositifs d’oxygénation sont mis en œuvre (cage à oxygène, masque ou lunettes nasales ou sonde nasale)
– Consultation – Ponction de masse à visée diagnostique – Réalisation de bilan d’extension – Réalisation de chimiothérapie (en accord avec et en fonction de la législation en vigueur sur la manipulation des médicaments cancéreux en médecine vétérinaire)
– Radiographie numérique à capteur plan – Scanner : appareil GENERAL ELECTRIC BRIVO 385 16 barettes – Echographie : un appareil PHILIPS HD7 sonde micro convexe C8-5 et un appareil PHILIPS Affiniti 70, 4 sondes (1 micro vonvexe C8-5, 1 sonde linéaire L12-4 et 2 sondes phased array de cardiologie S8-3 et S12-4
– Analyses intérnalisées : biochimie, hématologie, endocrinologie, coagulation, ionogramme, cytologie, gaz du sang. – Analyses externalisées : cytologie, histologie, bactériologie, génétique, analyses spéciales.
– Le protocole est fonction de la nature de l’état clinique de l’animal. – Un bilan sanguin pré-anesthésique pourra être réalisé sur place dans la plupart des cas après accord du propriétaire – Analgésie adaptée à chaque type de patient – Anesthésie volatiles au moyen de 4 postes d’anesthésie gazeuse
– Délivrance au chevet du malade – Délivrance sur ordonnance réservée à notre clientèle. L’article L5143-2 et 6 du Code de la santé publique autorise le vétérinaire à délivrer des médicaments. Celui-ci ne peut délivrer que les médicaments qu’il a lui-même prescrits ou qu’un autre vétérinaire exerçant dans le même établissement de soins a prescrits. Il n’a pas le droit de tenir “officine ouverte”, c’est à dire de délivrer les médicaments prescrits par n’importe quel vétérinaire. Sinon, muni de l’ordonnance établie par le vétérinaire vous pouvez vous rendre chez un pharmacien titulaire d’une officine pour vous faire délivrer les médicaments.
La clinique a à disposition des aliments spécifiques pour les chiens, les chats et les NAC : – Aliments diététiques – Aliments physiologiques – Aliments de réhydratation et de convalescence – Compléments alimentaires
• PRODUITS D’HYGIÈNE ET DE SOINS
– Antiparasitaire externe – Antiparasitaire interne – Soins dermatologiques – Soins d’hygiène quotidiens – Hygiène buccodentaire. – Produits d’entretiens quotidien
Les animaux hospitalisés font l’objet d’une surveillance attentive et adaptée à leur état. L’équipe assure les soins dans la journée afin que leur séjour se déroule dans les meilleures conditions.
Nous ne sommes pas présents dans la clinique 24h sur 24 mais nous organisons des passages et des surveillances la nuit et le week-end chaque fois que cela est nécessaire.
Si l’état d’un animal justifie de soins intensifs en soirée, un dimanche ou un jour férié, un appartement aménagé sur place permet à un vétérinaire d’assurer une surveillance rapprochée et des soins en dehors de nos horaires d’ouverture.
Les propriétaires peuvent rendre visite à leur animal, pendant les heures d’ouverture de la clinique, à condition que cela ne perturbe ni le fonctionnement de la clinique ni le bien-être de l’animal hospitalisé.
Nous disposons de trois zones d’hospitalisation différentes, réservée chacune soit aux chats, aux chiens ou aux animaux contagieux.
La Clinique Vétérinaire garantit une continuité des soins 24h/24, 7j/7, 365j/an.
En dehors des horaires d’ouverture de la clinique, le téléphone est redirigé vers Alvetis qui pourra vous ré-orienter vers un Vétérinaire Diplômé d’un des cinq cabinets ou cliniques du tour d’astreinte organisé et dont les statuts et le planning est déposé auprès du Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires d’Occitanie.
L’obligation de permanence de soin de la Clinique Vétérinaire est détaillée dans l’arrêté du 15 Mars 2015.
Le détail du dossier d’accréditation de la Clinique Vétérinaire est déposé auprès du Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires d’Occitanie.
Les espèces habituellement traitées dans notre établissement de soins sont : • Animaux de compagnie : chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie.
L’Établissement de soins vétérinaires ne dispose pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci- dessus, notamment les chevaux, les animaux de rente et de basse-cour, les reptiles, les oiseaux et la faune sauvage.
Une liste des vétérinaires à même de leur donner des soins, par le Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires d’Occitanie, est disponible 24/24 à l’adresse suivante : https://www.veterinaire.fr/annuaires/trouver-un-veterinaire-pour-soigner-mon-animal.html
Les tarifs sont disponibles à la clinique et sur le site www.vetone.fr
Tous les prix affichés s’appliquent, sauf complications médicales ou chirurgicales découlant de la nature de la maladie ou de l’accident, ou de l’exigence particulière du client. Les tarifs des interventions ne figurant pas sur ce document peuvent vous être indiqués sur simple demande.
Un devis peut être proposé sur simple demande après examen de l’animal.
En cas de différend déontologique le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre d’Occitanie : 6 chemin du Limayrac – 31500 TOULOUSE – Tél: 05 34 50 44 47 – Adresse mail : cro.occitanie@ordre.veterinaire.fr
Notre établissement a souscrit une responsabilité civile professionnelle auprès de :
VETOPTIM assurance | SAS au Capital de 100.000 € | RCS Paris 838 509 578 | Sous le Contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest CS92459 75436 Paris Cedex 09 | Code NAF : 6622Z | Enregistré à l’ORIAS sous le numéro 18002816 (www.Orias.fr) en qualité de courtier d’assurance ou de réassurance | RC PRO et garantie financière conformes aux articles L512-6 et L512-7.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des vétérinaires.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Tout acte sur un animal (traitement médicamenteux, anesthésie, chirurgie) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information se fait verbalement ou par écrit par le biais d’un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux.
Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal. Celle-ci peut entrainer exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises en particulier sur les animaux sauvages, agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou le détenteur de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité. L’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’avec l’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les risques thérapeutiques et les conditions particulières d’examen énoncés ci-dessus.
Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulières non précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera au propriétaire les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet. Il peut également être pris en charge par l ‘établissement pour son incinération par l’intermédiaire de la société INCINERIS, ZI des Barres, 82100 CASTELSARRASIN. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le propriétaire de l’animal. Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.
Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
A défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la SPA AZEREIX ou le NOUVEAU REFUGE SPA d’IBOS, en contrat avec la mairie qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.
• SPA Azereix • Nouveau Refuge SPA d’Ibos
Les obligations de mairies vis-à-vis de animaux errants ou en divagation sont consultables sur : http:// www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=8240&TYPE_ACTU
Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en :
Un acompte pourra être demandé en cas d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours ou lors de soins de longue durée ou d’une chirurgie.
De manière exceptionnelle un paiement différé peut être accepté par le vétérinaire mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates des encaissements. Des facilités de paiement peuvent être accordées avec les orgnaismes Oney ou Alma mais il relève de la responsabilité du client de se renseigner à son elligibité à ses facilités de paiement. Un quart de la somme devra impérativement être réglé le jour de la restitution de l’animal ou de la consultation si un paiement fractionné est demandé. Le paiement fractionné doit être demandé par le propriétaire avant la réalisation des actes. Aucun paiement fractionné n’est accepté pour la vente de produits ou d’aliments.
La clinique se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement via une société de recouvrement ou un huissier.
Le 16 septembre 2022
Dv Béatrice BOUHELIER
Informations pratiques
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